Que vous soyez :
- Une collectivité locale
- Un établissement public ou un groupement d’intérêt public
ACTION-CONSEILS met à votre service son expérience et ses compétences pour vous conseiller et vous défendre.
Anticiper vos difficultés et gérer les risques contentieux, agir à vos côtés pour préserver l’intérêt général, trouver une stratégie adaptée et des solutions rapides, tels sont les engagements de notre équipe d’avocats.
Relation avec les administrés et les tiers
- Actes individuels et réglementaires, contrôles de légalités, retrait et abrogation, contentieux de l’excès de pouvoir
- Responsabilité administrative, contentieux indemnitaires, référé mesures-utiles
- Police administrative générale et spéciale,
Fonctionnement institutionnel
- Budget et finances publiques, redevances et taxes
- Gestion des personnels: carrière des agents titulaires et contractuels, discipline…
- Contentieux électoral
- Intercommunalité
Action publique
- Commande publique: marchés publics, partenariats, concessions, délégations de service public
- Aménagement du territoire, documents d’urbanisme, procédures d’enquête publique
- Domanialité publique, expropriation et préemption
end faq
{accordionfaq faqid=accordion3 faqclass= »blitzerfaq arrow aligncenter headerbackground headerborder contentbackground contentborder round5″ active=item1}