S’il est bien connu que les exploitants agricoles sont tenus de respecter une distance d’implantation de leurs bâtiments par rapport aux habitations, pour des raisons sanitaires évidentes, les propriétaires installés en zone rurale ignorent souvent que ce périmètre protecteur est également source de sujétions pour eux en termes de constructibilité, en vertu d’un principe de réciprocité.
En effet, l’article L.111-3 du code rural est venu imposer des règles de recul aux riverains des exploitations agricoles, afin de protéger celles-ci des effets de l’étalement urbain et de sauvegarder le secteur d’activité.
La contrainte d’éloignement ne pèse donc pas uniquement sur les exploitants, mais aussi sur les particuliers.
Les permis de construire déposés par les uns et les autres se trouveront soumis au respect des mêmes distances, lesquelles relèvent tantôt de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, tantôt du règlement sanitaire départemental.
Ainsi, quand il instruit un dossier de permis de construire, le maire doit s’assurer que l’éloignement est respecté et pour cela, il lui appartient de « vérifier le respect des dispositions législatives ou réglementaires fixant de telles règles de distance, quelle qu’en soit la nature », ainsi qu’a dû le rappeler le Conseil d’Etat dans un récent arrêt du 24 février 2016 (requête n°380556).
Une entreprise agricole demandait l’annulation d’un permis de construire accordé par le Préfet du Haut-Rhin pour une habitation prévue à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole. Or, un arrêté du Ministre de l’écologie du 7 février 2005 impose une distance d’au moins 100 mètres entre les élevages bovins et les habitations. Le Conseil d’Etat a jugé, à l’instar du Tribunal administratif de Strasbourg, que celle-ci s’imposait dès lors au pétitionnaire, par application du « principe de réciprocité ».
Cela signifie qu’avant d’acheter un terrain en secteur rural, du moins en vue d’y construire, il importe de se renseigner sur la présence d’exploitations agricoles et en particulier sur l’implantation des bâtiments, car ils pourraient limiter la constructibilité du terrain.
Notamment, si entre l’achat et la concrétisation du projet de construction, un exploitant riverain implantait un nouveau bâtiment, sa présence pourrait devenir un obstacle.
A cela s’ajoute que le principe de réciprocité vaut aussi bien pour les nouvelles constructions que pour des constructions préexistantes avec changement de destination à usage non agricole nécessitant l’obtention d’un permis de construire. Là encore, il faut anticiper la problématique de la présence de bâtiments agricoles présents ou futurs.