La Loi du 20 Janvier 2015 et relative aux retraites prévoit que les stages en entreprises d’une durée supérieure à deux mois pourront être validés à hauteur de deux trimestres au maximum dans la durée de cotisation.
Publié le 14 Mars 2015, le Décret précise qu’est ouverte à la validation d’un trimestre d’assurance « toute période de stage dont la durée au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d’accueil est égale à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non ».
La prise en compte des périodes de stage par le régime général de sécurité sociale peut donc être demandée sous réserve du paiement des cotisations.
La demande doit être formulée dans un délai de deux ans à compter de la date de la fin du stage.
Le mode de calcul du versement dû par l’étudiant peut être échelonné ; le montant des cotisations est fixé à 380 € par trimestre, soit 16 € par mois pendant deux ans.
Les dispositions du Décret s’appliquent aux périodes de stage qui débutent après sa publication, c’est-à-dire à compter du 15 Mars 2015.