Dans l’hypothèse où la mission de l’architecte consiste uniquement dans l’obtention des permis de démolir et de construire, la Cour de Cassation a jugé que l’architecte ne peut engager sa responsabilité à l’égard de ses clients pour ne pas avoir procédé aux études de sols qui auraient pu démontrer une pollution industrielle.
Il n’engage pas davantage sa responsabilité pour manquement à l’obligation de conseil pour ne pas avoir alerté ses clients sur le risque d’acquérir cette parcelle sans études préalables.
Toutefois, la réponse de la Cour de Cassation est différente lorsque l’architecte se voit confier une mission complète qui va de la conception architecturale du projet à la réception des travaux.
En effet, dans une telle hypothèse, il est tenu à des études de sols.