L’absence de visite médicale d’embauche est sanctionnée par les juges.
Un salarié a été engagé le 1er mai 2002 en qualité de jardinier à temps partiel dans le cadre d’un horaire de travail de 24 heures mensuelles.
Deux ans plus tard, en 2004, les parties ont conclu un contrat de travail écrit prévoyant que la rémunération serait payable par chèque emploi-service.
Début 2007, le salarié a saisi la juridiction prud’homale de demandes relatives à l’exécution de son contrat.
Il a été licencié le 26 septembre 2007, et a alors formulé des demandes indemnitaires au titre de la rupture, et a réclamé également des dommages et intérêts pour non-respect de l’obligation de suivi médical.
Il reprochait à son employeur de n’avoir pas organisé de visite médicale d’embauche.
La Cour de cassation a sanctionné l’employeur dans la mesure où celui-ci est tenu d’une obligation de sécurité de résultat, dont il doit assurer l’effectivité. L’absence de visite médicale d’embauche cause alors nécessairement au salarié un préjudice.
Pourtant, il s’agissait d’un salarié payé par chèques emploi-service.
Trop d’employeurs pensent à tort être dispensés de l’organisation des visites auprès du médecin du travail dans une telle hypothèse.
Or, seules certaines obligations sont allégées.
Tel n’est pas le cas des visites à la Médecine du Travail.