Selon le code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
La jurisprudence admet largement l’accident du travail lorsqu’il intervient au temps et au lieu de travail.
Peut-on dès lors considérer qu’un salarié qui est victime d’un accident puisse bénéficier de la couverture au titre de l’accident du travail ?
En principe, les accidents survenus à un salarié pendant les temps précédant le début du travail ou suivant la fin du travail et les temps de pause peuvent être couverts par la législation professionnelle.
Peu importe que le salarié ne soit pas à son poste de travail mais prenne une pause dès lors que cette pause est connue et tolérée de l’employeur.
Les tribunaux relèvent dans ce cas que le salarié se trouve sous la surveillance et l’autorité de l’employeur.
Ont été reconnus comme accidents du travail par exemple :
- Celui survenu pendant une pause repas avant la reprise du travail
- Un malaise pendant une collecte de sang, organisée dans les locaux de l’entreprise
- L’agression dont est victime un salarié chauffeur de bus, agressé pendant une pause, alors qu’il téléphonait d’une cabine publique : la contestation portant sur l’objet, professionnel ou personnel de l’entretien téléphonique, n’est pas retenue par la Cour de cassation
- Un accident cardiaque survenu dans une chambre d’hôtel après la fin du travail mais également après une période d’intense activité professionnelle
A l’inverse, lorsque l’employeur (ou la caisse maladie) apporte la preuve que le salarié s’est soustrait à l’autorité de l’employeur pendant son temps de travail, l’accident professionnel n’est pas reconnu.
Il en a été ainsi pour un salarié chargé de remblayer une tranchée et qui a été retrouvé, noyé, dans une rivière proche de son lieu de travail.
La jurisprudence a par ailleurs assoupli la notion de temps de travail en considérant les accidents survenus avant l’horaire officiel ou après la cessation du travail comme des accidents du travail.
Ainsi, constitue un accident du travail la chute d’un salarié dans la cour de l’usine au cours de la pause de midi, alors qu’il jouait avec un collègue en attendant la reprise du travail.
En revanche, l’accident survenu 3/4 d’heure après la fin de journée du travail à un salarié venu, sur sa propre initiative, chercher ses outils sur un échafaudage, ne constitue pas un accident du travail.
Dans les cas où l’horaire de travail est difficile à apprécier, les tribunaux retiennent l’activité conforme à l’intérêt de l’entreprise.
L’appréciation de la notion d’accident du travail peut donc être large parfois.
Elle n’est pas sans intérêt puisqu’elle conditionne l’indemnisation du salarié dans sa durée ou son montant tant pendant l’arrêt de travail qu’en cas de licenciement pour inaptitude de même que l’indemnisation en cas de faute inexcusable de l’employeur ou de violation à son obligation de sécurité.
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Pour aller plus loin, vous pouvez consulter nos articles sur l’enregistrement de l’employeur durant un entretien et sur le télétravail en cas d’inaptitude