Une fois informé de l’ensemble des faits reprochés à un salarié, un employeur qui choisit de notifier à ce dernier un avertissement seulement pour certains d’entre eux épuise son pouvoir disciplinaire. Il ne peut donc plus prononcer un licenciement pour des faits antérieurs à cet avertissement. C’est ce que rappelle un arrêt de la Cour du Cassation du 25 septembre.
Dès lors que plusieurs fautes de même nature sont commises et que l’employeur n’en sanctionne que certaines, il ne peut donc plus revenir en arrière et invoquer les fautes non sanctionnées pour justifier une nouvelle sanction.