Les faits: Un salarié est embauché. Il est prévu que sa rémunération sera constituée d’un salaire fixe mais aussi d’une part variable dépendant d’objectifs devant lui être précisés par son employeur.
L’employeur rompt la période d’essai avant son terme, car il estime celle-ci non concluante.
Il ne verse pas au salarié la part variable de salaire prévue au contrat. Motif: le salarié n’a pas donné satisfaction et l’objectif était défini en année entière alors que le contrat a été rompu au bout de 3 mois.
S’ensuit un procès prud’homal.
La Cour de Cassation vient de donner raison au salarié en jugeant que la part variable de la rémunération est intégralement due au salarié. Même si elle dépendait d’objectifs fixés unilatéralement par l’employeur, celui-ci n’avait pas précisé au salarié les objectifs à atteindre pour y prétendre, ni ses conditions de calcul, ni même indiqué de période de référence dans le contrat.
Conclusion: La partie variable du salaire doit être versée par l’employeur même durant la période d’essai rompue si les objectifs définis au salarié sont atteints.
L’employeur qui ne précise pas au salarié quels sont les objectifs à atteindre, ses conditions de calcul ou la période de référence qui sera considérée ne peut, par ce biais, espérer échapper au paiement de la partie variable de rémunération.