« Un homme averti en vaut deux » et cela vaut particulièrement s’il conduit !
Averti du nombre de points dont il dispose sur son permis de conduire, éclairé sur la nécessité d’en récupérer et de ne plus en perdre, le conducteur maximisera ses chances de conserver le droit de conduire. Il appréhendera également mieux les enjeux de sécurité routière.
Pour le savoir, il avait la possibilité de consulter en ligne son relevé d’information restreint en se connectant au site « TELEPOINTS » (via France-Connect ou via un code temporaire).
Le problème est que ce type de relevé reste limité dans son utilisation, puisqu’on ne connait que l’état du permis (valide, invalide, suspendu, annulé…) et le solde de points à l’instant T de la connexion.
L’utilité du relevé d’information intégral
Il est conseillé de consulter le relevé intégral d’information chaque fois qu’une condamnation pour infraction au code de la route est intervenue ou, à l’inverse, qu’un stage de récupération de points a été effectué.
Plus globalement, il peut être avisé de le faire une fois par an pour vérifier qu’un retrait de points inopiné n’est pas intervenu. Il peut arriver en effet que des points soient retirés sans que le conducteur ait été informé.
Le cabinet est régulièrement consulté par des clients qui découvrent, parfois trop tard pour intervenir, qu’ils n’ont plus de points et en ignorent la raison. Il existe de nombreuses explications :
- le conducteur n’a pas opéré auprès de la préfecture le changement d’adresse ou de titulaire de carte grise ou l’adresse du permis de conduire après déménagement.
- la Préfecture a commis une erreur lors de l’enregistrement du certificat d’immatriculation.
- le conducteur n’a jamais reçu l’avis d’amende qui s’est perdu et n’a pas contesté l’infraction dans les délais : il perd les points s’il ne conteste pas non plus la majoration.
- un tiers a emprunté le véhicule et payé « son » amende en pensant bien faire, sans penser à se désigner comme conducteur : le paiement vaut reconnaissance de l’infraction et entraîne une perte de points pour le titulaire de la carte grise.
Le relevé intégral n’indique pas seulement le nombre de points restant et la validité du permis. Il précise les dates et modes de réception des lettres 48M, 48N ou 48 SI qu’adresse le ministère de l’intérieur.
Cela permet de savoir la date des infractions, et aussi celle de l’enregistrement de la condamnation par une juridiction ou par paiement de l’amende.
Si le conducteur a récupéré des points, suite à un stage ou par le bénéfice de l’absence durable d’infraction, ils y figurent également.
En conclusion, seul le relevé intégral d’informations permet d’engager, avec un avocat intervenant en droit routier, une stratégie efficace pour éviter de perdre son permis.
On rappellera que le code de la route prévoit qu’en cas d’invalidation pour solde de points nul, le conducteur a l’interdiction de conduire pendant un délai de 6 mois, sans aménagement possible.
Il est donc capital d’anticiper la situation.
L’accès facilité au relevé d’information intégral
Auparavant, pour obtenir le relevé d’information intégral, il fallait entamer des démarches auprès de la Préfecture :
- soit s’y déplacer, mais tous les services n’acceptaient pas de le délivrer et les horaires d’ouverture sont souvent restreints.
- soit le demander par courrier ou par mail mais il fallait attendre de recevoir le relevé.
Un nouveau service a été créé pour les conducteurs : en se connectant désormais à « MES POINTS PERMIS », il est devenu possible depuis le 15 février 2024 d’obtenir immédiatement le relevé intégral d’information.
Encore faut-il avoir le réflexe de prendre conseil auprès d’un avocat rapidement !
Le cabinet Action-Conseils se tient à votre disposition en droit de la route. Pour prendre rendez-vous, c’est ici.
Vous pouvez également consulter nos articles sur les responsabilités encourues par l’automobiliste et sur le délai pour désigner le conducteur auteur d’une infraction .