Les cas d’hostilité de la jurisprudence aux pactes d’actionnaires sont pléthoriques.
La Cour de Cassation l’a, une fois de plus, récemment illustré en rappelant que le droit pour l’Assemblée Générale de révoquer à tout moment un administrateur ne peut en aucun cas être limité par le contenu d’un pacte signé entre actionnaires.
Le non-respect d’un engagement de ce type pris par les signataires du pacte en cause ne peut donc, selon la Cour, en aucun cas fonder une demande tendant à la mise en œuvre de la responsabilité des actionnaires ayant signé ce pacte si, malgré tout ils votaient en AG une résolution contraire à celui-ci.
La méfiance, voire la défiance de la jurisprudence par rapport aux pactes d’actionnaires n’est plus à démontrer.