La loi de sécurisation de l’emploi met en place un régime de mobilité volontaire des salariés dans une autre entreprise.
Dans les entreprises ou groupes d’au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d’au moins 24 mois d’ancienneté, consécutifs ou non, pourra, avec l’accord de son employeur, bénéficier d’une période de mobilité volontaire sécurisée afin d’exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle son contrat est suspendu.
L’accord de l’employeur est nécessaire, mais si celui-ci s’oppose à 2 demandes successives, l’accès à un congé individuel de formation est de droit pour le salarié.
Pendant la période de mobilité, le salarié demeure inclus dans les effectifs de son entreprise d’origine, de sorte qu’il y conserve ses mandats et reste électeur et éligible lors des élections professionnelles. Il est également acteur et éligible dans l’entreprise d’accueil de sorte qu’il peut obtenir un mandat représentatif.
Lors de son retour, le salarié retrouve de plein droit son précédent emploi, ou un emploi similaire assorti d’une qualification et d’une rémunération au moins équivalente.
Le salarié peut aussi choisir de ne pas réintégrer son entreprise d’origine pendant la période de mobilité ou à l’issue de celle-ci.