Le salarié doit faire l’objet d’un examen médical par le médecin du travail avant son embauche, ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai.
Il incombe à l’employeur de s’assurer de l’effectivité de cette visite dans la mesure où il est tenu d’une obligation de sécurité de résultat.
La Cour de Cassation a déjà, à maintes reprises, jugé que le manquement de l’employeur à son obligation de faire passer la visite médicale d’embauche cause nécessairement au salarié un préjudice lui permettant d’obtenir des dommages-intérêts.
Les faits: Un employeur qui se voyait réclamer par un salarié des dommages-intérêts compte tenu de l’absence de visite médicale d’embauche faisait valoir qu’il avait établi la déclaration unique d’embauche, et que celle-ci entraînait automatiquement la transmission d’un avis à la médecine du travail de telle sorte qu’il avait fait preuve de diligence suffisante en la matière.
La Cour de Cassation ne l’a pas suivi dans ce raisonnement.
Conclusion: Il appartient à l’employeur de s’assurer de l’effectivité de cette visite médicale dont la finalité préventive s’inscrit dans le cadre du respect de son obligation de sécurité de résultat.
Ainsi, l’absence d’organisation d’une visite médicale d’embauche cause nécessairement un préjudice au salarié qu’il appartient au juge de réparer.