Très fréquemment, des particuliers poussent la porte de notre cabinet d’avocats car ils se trouvent en grande détresse après avoir signé un devis pour la réalisation de travaux de construction.
Leurs difficultés peuvent être d’ordre différent :
- Travaux payés mais non exécutés en tout ou en partie suite à un abandon de chantier
- Nombreuses malfaçons affectant les travaux réalisés
- Procédure collective ouverte au bénéfice de l’entrepreneur missionné.
Certes, il n’est pas possible de se prémunir totalement contre ce type de situations. Cependant, bien souvent, les difficultés rencontrées auraient pu être évitées si certaines vérifications ou précautions élémentaires avaient été prises.
Sans que cette liste soit exhaustive, l’on ne saurait trop vous encourager à suivre les recommandations qui suivent :
Le choix de l’entrepreneur auquel vous ferez confiance est primordial.
Ne faites jamais appel à un professionnel dont vous n’avez jamais entendu parler !
En effet, comme dans tous les métiers, les professionnels les plus compétents côtoient les plus mauvais, ces derniers étant à fuir comme la peste.
Préférez le Professionnel qui vous est recommandé par votre entourage, voire par un autre Professionnel en qui vous avez toute confiance.
Ne vous fiez pas à un beau site Internet, une belle page Facebook ou à une entreprise qui vous démarche par téléphone ou en faisant du porte-à-porte. Les « bons » professionnels ont généralement un carnet de commandes bien rempli et n’ont pas besoin de se livrer à un tel démarchage pour avoir des clients.
Demandez plusieurs devis
Ne vous contentez jamais d’un seul devis mais n’hésitez pas à en demander plusieurs.
Votre devis doit être détaillé. Il vous permettra ainsi de comparer les prix mais aussi les solutions techniques ou matériaux qui vous sont proposés.
Préférez le meilleur rapport qualité-prix plutôt que le devis le plus bas. D’ailleurs, si le montant du devis est très inférieur aux prix des concurrents, cela doit vous conduire à la plus grande prudence. C’est peut-être trop beau pour qu’il n’y ait pas anguille sous roche. Etes-vous certains que tous les travaux que vous souhaitez mener sont inclus dans le devis ? A défaut, vous prenez le risque de subir une « rallonge » de prix en cours de travaux.
Faites des vérifications sur l’entreprise qui a votre préférence
L’entrepreneur que vous choisissez doit être inscrit à la chambre des Métiers s’il est artisan, au registre du Commerce s’il est commerçant.
N’hésitez pas à consulter Infogreffe pour en savoir plus.
Cela vous permettra de vous assurer de la pérennité de l’entreprise.
- Est-elle nouvellement créée = attention : prudence !
- Existe-t-elle depuis de nombreuses années = c’est plutôt rassurant.
Vérifiez également que l’activité de l’entreprise est en phase avec les travaux que vous souhaitez lui confier.
Un exemple malheureusement vécu par un client du cabinet : une entreprise ayant pour activité les installations de chauffage et de climatisation a été missionnée pour la réalisation de travaux de toiture. Comment être surpris dès lors que la toiture réalisée présente de multiples malfaçons ?
La vérification du Kbis de l’entreprise vous permettra aussi de vérifier que celle-ci n’a pas fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective autrement dit qu’elle n’est pas en état de cessation de paiement.
Exigez les attestations d’assurance de l’entreprise réalisant les travaux
L’entreprise doit être en mesure de vous remettre, avant même la signature du devis, ses attestations d’assurance qu’il s’agisse d’assurer sa responsabilité civile professionnelle ou sa responsabilité décennale.
Si elle refuse de vous remettre ces documents, fuyez ! Cela signifie qu’elle n’est pas assurée.
Sur ce sujet, deux vérifications sont nécessaires :
- Appelez l’assureur désigné sur l’attestation et demandez si le contrat d’assurance est toujours en cours.
En effet, en cas d’impayé des primes, l’assureur peut avoir résilié le contrat postérieurement à l’émission des attestations.
- Vérifiez que l’activité assurée correspond bien aux travaux que vous souhaitez confier à l’entreprise.
Autre exemple vécu : une entreprise couverte au titre de sa responsabilité décennale pour des travaux de toiture n’est pas assurée pour des travaux de charpente. En cas de désordre, l’assureur ne vous indemnisera pas.
Pour en savoir plus en matière d’assurance des constructeurs, cliquez ici.
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Fixez une date de réalisation des travaux.
Il est souhaitable de fixer avec l’entrepreneur une date ultime de réalisation des travaux dans le devis avant de l’accepter surtout si vous êtes tenu par des délais impératifs.
Exemple vécu : une dame qui souhaitait refaire entièrement sa cuisine avant la pose d’une cuisine équipée avait obtenu oralement de l’entrepreneur l’assurance qu’il interviendrait avant la pose des meubles. Malheureusement, le professionnel n’a pas tenu ses promesses et la cliente a subi la situation à défaut de délai impératif de réalisation des travaux prévu dans le devis.
Attention à l’acompte sollicité
L’entreprise impose généralement le règlement d’un acompte dès la signature du devis.
Il s’agit souvent pour elle de disposer de trésorerie pour commander les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux.
Refusez de régler un acompte supérieur à 30 % du devis total car cela est contraire aux usages.
Si l’entreprise demande plus c’est peut-être qu’elle rencontre des difficultés de trésorerie. En ce cas, prenez vos jambes à votre cou !
En effet, en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, il est probable que vous ayez payé des travaux que l’entreprise ne réalisera pas ou ne terminera pas et il y a peu de chance que vous récupériez votre argent.
Certes, ces différentes vérifications vont vous prendre un peu de temps mais elles vous éviteront peut-être de grandes désillusions et vous permettront d’envisager sereinement votre projet de construction.
Si vous avez besoin de conseil, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne.
Vous pouvez également consulter notre article sur les contrats signés après démarchage.